Location saisonnière : quelles sont ses spécificités ?

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Location saisonnière : quelles sont ses spécificités ?

Que vous partiez en vacances ou en voyage d’affaire, la location courte durée est une solution alternative aux hôtels et autres gîtes qui peut s’avérer particulièrement intéressante. En pleine période estivale, la location saisonnière est option de plus en plus populaire qui s’offre à tous les vacanciers.

Envie d’une maison au bord de la mer ou d’un studio en plein centre le temps d’un séjour de vacance ou d’un voyage professionnel ?

Grâce à différentes apps et plateformes de mise en relation, il est de plus en plus simple de se diriger vers cette option. Néanmoins, que vous soyez bailleur ou que vous cherchiez à louer, il est primordial de connaître les lois et normes qui s’appliquent à ce type de contrat.

Faire un contrat de location

Qu’est-ce que la location saisonnière ?

La location saisonnière peut être effectuée via une agence immobilière mais également en passant par des sites ou des applications tels que Spotahome, Airbnb ou Leboncoin.

Ce nouveau type de situation juridique a fait apparaître des situations obligeant le législateur à modifier légèrement les réglementations en application, qui concernaient pour l’instant la location classique, sur des durées plus longues.

La location saisonnière s’adresse à un certain type de clientèle. Il s’agit de personnes désirant louer un bien pour un courte durée, que ce soit un appartement pour des vacances en familles ou pour un voyage d’affaire.

Comment le contrat de location saisonnière est-il établi ?

Si la location saisonnière est effectuée par l’intermédiaire d’une plateforme de location en ligne, celle-ci est juridiquement responsable de présenter et de faire signer le contrat par les deux parties. Le propriétaire peut toutefois faire signer lui aussi un contrat de bail saisonnier à ses locataires en l’indiquant bien dans l’annonce qu’il aura publiée auparavant. Afin de faciliter la rédaction d’un contrat de de location saisonnière, il existe des modèles pré-écrits à remplir manuellement, comme celui-ci.

Dans les autres cas, un contrat de location devra être établi par le propriétaire. S’il choisit de faire appel aux services d’une agence immobilière, cette dernière devra fournir un contrat de location en bonne et due forme, listant toutes les installations de la maison ou de l’appartement ainsi que les conditions financières du contrat de bail.

Quelles sont les règles juridiques encadrant la location saisonnière ?

Bien connaitre la réglementation : le Bail

Les règles des contrats de bail classiques sont définies par la loi Alur de 2014 qui est venue s’ajouter à la loi de 1989. Ces normes avaient été établies concernant les location de longue durée, mais la loi Alur est venu définir la notion de location saisonnière comme suit : le fait de louer un local meublé destiné à l’habitation de manière répétée pour une courte durée à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile.

Comment sont définies les modalités financières d’une location saisonnière ?

Il n’y a pas de règle à proprement parlé définissant des plafonds de prix pour les locations saisonnières. Les loueurs sont donc laissés libres de décider du montant du loyer qui leur convient. Si ceux-ci peuvent parfois avoir à signer un certificat de bonne foi à la demande de certains sites de locations entre particuliers, il ne sont pas contraints juridiquement à ne pas dépasser un certain tarif.

Que doit contenir une location saisonnière ?

S’agissant d’une location meublée, une location saisonnière est tenue de fournir au locataire une liste exhaustive d’équipements, définie par le décret du 31 Juillet 2015, en application à la loi Alur. Voici la liste en question :

  1. Lit avec  couette, drap, coussin et couverture
  2. Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher
  3. Plaques de cuisson ou gazinière
  4. Four classique ou à micro-ondes
  5. Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6°C
  6. Vaisselle nécessaire à la prise de repas
  7. Ustensiles de cuisine
  8. Table et sièges
  9. Étagères de rangement
  10. Luminaires
  11. Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.

Qu’en est-il des acomptes ?

Entre particulier, aucune norme juridique ne s’applique concernant les conditions et le montant des acomptes.

Le propriétaire a ainsi la possibilité d’exiger un acompte au début d’une location saisonnière. En outre, si la location passe par une agence professionnelle, l’acompte ne pourra pas excéder un quart du montant total de la location et ne pourra être réglée qu’à partir d’un mois avant la date de début de location au plus tôt.

Quelle est la durée maximum d’un contrat de location saisonnière ?

location saisonnière

La durée locative maximale et non renouvelable d’une location saisonnière en France est de 90 jours. Cette durée peut évoluer selon les cas et le contexte et ce sera au juge d’évaluer si les raisons ayant poussé à la modification de cette durée sont juridiquement acceptables.